§Clair, complet, à jour
Documents juridiques
Comment nous traitons les données, à quelles conditions nous vendons Graphorum, comment nous utilisons l'intelligence artificielle et comment tu pars quand tu veux, avec toutes tes données. Écrits pour être lus.
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Comment AM Solutions traite les données personnelles de ceux qui visitent graphorum.com, écrivent via le formulaire, s'inscrivent, achètent et utilisent Graphorum.
Mis à jour le 24 octobre 202602Politique relative aux cookiesArt. 122 du Code italien de la vie privée · Lignes directrices du Garante du 10 juin 2021graphorum.com n'utilise que des cookies et du stockage techniques, qui ne nécessitent pas de consentement : c'est pourquoi il n'y a pas de bandeau. Aucune donnée n'est transmise à des tiers.
Mis à jour le 24 octobre 202603Conditions générales de serviceContrat pour les formules PC local et CloudLes conditions générales de Graphorum : formules PC local et Cloud, inscription et paiement sur le site, activation, redevances, suspension, rétractation, données et responsabilité.
Mis à jour le 24 octobre 202604Accord de traitement des donnéesArt. 28 RGPD · Sous-traitantL'accord par lequel AM Solutions traite les données des clients de Graphorum en tant que sous-traitant (art. 28 RGPD), avec les mesures de sécurité et la liste des sous-traitants ultérieurs.
Mis à jour le 9 octobre 202605Transparence sur l'intelligence artificielleRèglement (UE) 2024/1689 · AI ActComment fonctionne l'intelligence artificielle de Graphorum, quels modèles elle utilise, qui contrôle et quelles obligations de l'AI Act concernent AM Solutions et les clients.
Mis à jour le 16 octobre 202606Rétractation, données et suspensionCode de la consommation · Data Act · RGPDComment résilier Graphorum, le droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs, le téléchargement et la suppression des données par le client, la suspension après un défaut de paiement.
Mis à jour le 24 octobre 2026Qui est le responsable du traitement
- Responsable du traitement
- AM Solutions di Vera Alexandru Nicolae
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Siège
- Via Potenza 12, 25125 Brescia (BS)
- Numéro de TVA
- 04419500980
- Code fiscal
- VRELND86B24Z129Y
- [email protected]
Textes de référence
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et décret législatif 196/2003, Code italien de la vie privée, tel que modifié par le décret législatif 101/2018
- Lignes directrices du Garante sur les cookies et autres traceurs du 10 juin 2021
- Décret législatif 206/2005, Code de la consommation italien
- Règlement (UE) 2024/1689, AI Act, et loi italienne 132/2025
- Règlement (UE) 2023/2854, Data Act
- Directive (UE) 2022/2555, NIS2, et décret législatif italien 138/2024
Graphorum est aussi conçu pour aider les clients soumis à NIS2 : registre des opérations, accès tracés, sauvegardes chiffrées et notification rapide des incidents au client.