05Règlement (UE) 2024/1689 · AI Act

Transparence sur l'intelligence artificielle

Ce que fait l'intelligence artificielle dans Graphorum, quels modèles elle utilise, comment tu la contrôles et qui doit faire quoi selon l'AI Act, dont presque toutes les obligations s'appliquent à partir du 2 août 2026.

Dernière mise à jour
Version
1.2
Responsable du traitement
AM Solutions di Vera Alexandru Nicolae

En cas de divergence, la version italienne fait foi. Lire la version italienne

En bref

  • AM Solutions est le fournisseur du système d'IA ; le client est le déployeur.
  • Graphorum est un assistant pour le travail de bureau : il n'est pas conçu pour des usages à haut risque.
  • Ceux qui écrivent au client savent qu'ils parlent à une IA : l'avertissement est activé par défaut.
  • Le code contrôle l'IA (Régulateur) et tu décides de l'autonomie.
  • Tes données n'entraînent que ton modèle.

Ce que fait l'IA dans Graphorum

Graphorum utilise des modèles d'intelligence artificielle pour lire et trier le courrier, préparer des réponses par e-mail, WhatsApp et Telegram, résumer des documents, retenir des faits avec leur source, coordonner les agents, parler à voix haute et préparer des contenus pour les réseaux sociaux. Au sens de l'art. 3 du règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), Graphorum est un système d'IA :

  • AM Solutions est le fournisseur : il le développe et le met sur le marché sous son propre nom ;
  • le Client est le déployeur : il l'utilise sous sa propre autorité, pour sa propre activité.

Quels modèles il utilise

  • Modèles locaux : ils tournent sur le mini PC du Client ou dans son instance cloud. Ce sont le moteur standard.
  • Ton modèle : un modèle entraîné uniquement sur les données du Client et uniquement pour lui, qui grandit jusqu'à 2,5 milliards de paramètres, raisonne, voit les images, utilise les outils et parle plusieurs langues. Il peut dériver d'un modèle de base publié sous licence ouverte, indiqué dans sa fiche, qui précise aussi comment il a été entraîné.
  • Services d'IA externes : facultatifs, désactivés par défaut. Ils ne sont utilisés que s'ils sont activés, tâche par tâche, avec des fournisseurs qui n'utilisent pas les données pour entraîner leurs propres modèles. La liste figure dans l'accord de traitement des données.

Graphorum n'est pas un modèle d'IA à usage général au sens du chapitre V de l'AI Act : les modèles des clients sont des adaptations spécifiques, pour un seul client, et ne sont pas mis à la disposition d'autres.

Modèles et licences

Les modèles locaux sont publiés par leurs auteurs sous licences ouvertes, que Graphorum respecte. Ceux-ci demandent de citer leurs créateurs :

  • La voix du PC : Pocket TTS de Kyutai, code sous licence MIT, poids sous licence CC BY 4.0. Graphorum utilise les poids publics sans clonage de voix, tels que Kyutai les distribue.
  • Les voix de Pocket TTS : les voix prêtes à l'emploi de Kyutai, tirées d'enregistrements sous licence ouverte : le corpus VCTK du Centre for Speech Technology Research de l'Université d'Édimbourg (CC BY 4.0), Alba Mackenna (CC BY 4.0), CML-TTS (CC BY 4.0), Common Voice de Mozilla, le projet Unmute de Kyutai et LibriVox (CC0). Jürgen, Rafael et Estelle sont distribuées par Kyutai sans indication de leur origine. Les voix dont la licence interdit l'usage commercial ne sont pas incluses.
  • Les voix naturelles de Supertonic 3 (facultatives, téléchargées seulement si tu les choisis) : Supertonic 3 de Supertone, code sous licence MIT, poids sous licence OpenRAIL-M, utilisés tels que Supertone les distribue.
  • Limites d'utilisation de Supertonic 3 : la licence OpenRAIL-M interdit d'utiliser le modèle et les voix qu'il crée pour enfreindre la loi ; pour exploiter ou nuire à des mineurs ; pour créer ou diffuser de fausses informations dans le but de nuire à autrui ; pour diffuser des données personnelles pouvant nuire à une personne ; pour diffamer ou harceler ; pour se faire passer pour une autre personne ; pour diffuser des contenus générés sans indiquer clairement qu'ils ont été générés par une machine ; pour des décisions entièrement automatiques qui touchent aux droits des personnes ; pour discriminer des personnes ou des groupes ou exploiter leurs vulnérabilités ; pour donner des conseils médicaux ; pour des usages liés à la justice, à la police ou à l'immigration. Qui utilise Graphorum accepte ces limites et les fait respecter à ceux qui reçoivent l'audio. Le texte de la licence, fourni avec le modèle, fait foi.
  • Les autres voix naturelles (facultatives, téléchargées seulement si tu les choisis) : Chatterbox de Resemble AI, code et poids sous licence MIT, qui ajoute à chaque audio une marque invisible (Perth) pour le reconnaître comme généré ; Qwen3-TTS d'Alibaba Qwen et VoxCPM2 d'OpenBMB, code et poids sous licence Apache 2.0. Graphorum les utilise tels que leurs auteurs les distribuent, sans cloner la voix de personnes réelles.

Niveau de risque et usages à éviter

Graphorum est conçu comme un assistant pour le travail de bureau des entreprises, des professionnels et des particuliers et n'est pas destiné aux usages à haut risque de l'annexe III de l'AI Act, par exemple :

  • le recrutement, l'évaluation ou les décisions relatives aux promotions, licenciements et attribution des tâches des travailleurs ;
  • l'évaluation de la solvabilité des personnes ou la fixation des primes d'assurance vie et santé ;
  • l'accès aux services publics essentiels, l'éducation, la justice, la migration ;
  • l'identification biométrique ou la reconnaissance des émotions.

Si tu souhaites l'utiliser pour l'une de ces finalités, tu dois nous le dire avant : des évaluations et obligations spécifiques ainsi qu'un accord dédié sont nécessaires. Graphorum ne peut pas être utilisé pour les pratiques interdites par l'art. 5 (manipulation, exploitation des vulnérabilités, notation sociale et les autres indiquées par le texte).

Transparence envers les personnes (art. 50)

  • Ceux qui écrivent au Client savent qu'une IA leur répond. Lorsqu'un agent répond seul par e-mail, WhatsApp ou Telegram, Graphorum ajoute par défaut la signature « Graphorum, assistant IA » de l'entreprise. Le Client peut la désactiver dans les Paramètres ; dans ce cas, il doit informer les personnes d'une autre manière, sauf si cela ressort clairement du contexte.
  • Contenus générés. Les textes, images, sons et vidéos créés avec l'IA sont reconnaissables comme tels : AM Solutions applique le marquage prévu à l'art. 50, par. 2, selon les solutions techniques disponibles. Lorsque le Client publie des images, sons ou vidéos qui semblent réels (deepfakes) ou des textes sur des questions d'intérêt public non relus par une personne, il le déclare (art. 50, par. 4).
  • Voix. La voix de Graphorum est synthétique : elle ne doit pas servir à faire croire à quelqu'un qu'il parle à une personne.

Contrôle humain

  • Le Régulateur : chaque réponse structurée de l'IA est contrôlée par le code (dates, montants, e-mails, téléphones, numéro de TVA, code fiscal, noms présents dans les documents lus), corrigée ou écartée. Si aucun modèle n'est sûr, Graphorum n'invente rien : il demande.
  • Autonomie : le Client décide, canal par canal, si l'IA reste éteinte, prépare des brouillons à approuver ou répond seule.
  • Approbations : les actions irréversibles passent par une personne, sauf si le Client les laisse libres.
  • Registre : chaque action des utilisateurs et des agents est enregistrée, avec qui, quoi, quand et d'où.

Ce que le Client doit faire

  • Utiliser Graphorum conformément aux présentes indications et à la notice d'utilisation, et en surveiller le fonctionnement.
  • Veiller à la maîtrise de l'IA des personnes qui l'utilisent (art. 4). À l'activation, AM Solutions propose une formation de base et des supports à conserver.
  • Laisser actif l'avertissement sur les réponses automatiques ou informer les personnes d'une autre manière (art. 50).
  • S'il exerce une profession intellectuelle, informer ses clients de l'utilisation de systèmes d'IA, comme l'exige la loi italienne sur l'IA (loi n° 132 du 23 septembre 2025).
  • Nous signaler immédiatement les résultats gravement erronés ou les comportements inattendus.

Données et entraînement

Le modèle de chaque Client est entraîné uniquement sur les données de ce Client et lui seul l'utilise. Les données des Clients n'entraînent pas les modèles d'autres clients, d'AM Solutions ou de tiers. Le Client peut télécharger son modèle à tout moment et le supprimer avec ses données. La protection des données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité et dans l'accord de traitement des données.

Le calendrier de l'AI Act

DateCe qui s'applique
1er août 2024Entrée en vigueur du règlement
2 février 2025Pratiques interdites (art. 5) et maîtrise de l'IA (art. 4)
2 août 2025Modèles d'IA à usage général, autorités de surveillance et sanctions
2 août 2026La plupart des obligations, dont la transparence de l'art. 50 et les systèmes à haut risque de l'annexe III
2 août 2027Systèmes à haut risque intégrés dans des produits réglementés (art. 6, par. 1)

En novembre 2025, la Commission européenne a proposé (paquet « Digital Omnibus ») de reporter certaines échéances pour les systèmes à haut risque. Cette page suit le texte en vigueur à la date de mise à jour et sera actualisée si les échéances changent.

Questions et signalements

Pour toute question sur l'IA de Graphorum ou pour signaler un problème, ouvre une demande depuis le formulaire d'assistance ou écris à [email protected].

Version 1.2 du 16 octobre 2026 · AM Solutions di Vera Alexandru Nicolae. Les versions précédentes peuvent être demandées par e-mail.