Conditions générales de service

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Qui nous sommes et termes utilisés

Les présentes conditions régissent le contrat entre AM Solutions di Vera Alexandru Nicolae ( « AM Solutions » ou « nous »), dont les coordonnées figurent ci-dessous, et la personne qui achète Graphorum ( « Client » ou « tu »).

Responsable du traitement

AM Solutions di Vera Alexandru Nicolae

Forme juridique

Entreprise individuelle

Siège

Via Potenza 12, 25125 Brescia (BS)

Numéro de TVA

04419500980

Code fiscal

VRELND86B24Z129Y

E-mail

[email protected]

Site

www.amsolutionsbs.it

• Graphorum ou Plateforme : le logiciel d'intelligence artificielle privée d'AM Solutions, avec le logiciel de gestion, le cerveau, les agents, la voix et le Régulateur.
• Formule PC local : mini PC fourni par AM Solutions avec la Plateforme installée chez le Client, plus le service de maintenance et d'assistance contre une redevance mensuelle.
• Formule Cloud : la Plateforme en abonnement mensuel, sur une instance dédiée et isolée hébergée sur des serveurs dans l'Union européenne.
• Ton modèle : le modèle d'intelligence artificielle entraîné sur les Données du Client, dédié à lui seul.
• Données du Client : toutes les données et tous les contenus que le Client et ses utilisateurs saisissent, connectent ou génèrent dans la Plateforme.
• Consommateur : la personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (art. 3 du Code de la consommation italien, décret législatif 206/2005). Toute personne qui n'est pas un consommateur est un Client professionnel.

Les formules

Formule PC local

• Solution unique : un mini PC, qui devient la propriété du Client après paiement, avec la Plateforme et le logiciel de gestion installés et configurés.
• Redevance mensuelle de maintenance et d'assistance : mises à jour, contrôle technique à distance, assistance par ticket et intervention sur site en cas de panne du PC assurée par AM Solutions, selon les délais et les zones indiqués dans l'offre.
• Les données restent sur le PC du Client. Le Client le conserve dans un lieu adapté, avec électricité et connexion Internet.
• L'intervention sur site ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, une altération, une chute, des liquides, des surtensions ou des événements extérieurs : dans ces cas, AM Solutions établit un devis avant d'intervenir.

Formule Cloud

• Abonnement mensuel, sans matériel. Chaque Client a sa propre instance, avec sa base de données, son cerveau et son modèle, séparée de celles des autres clients.
• Les serveurs se trouvent dans l'Union européenne. Les mises à jour, les sauvegardes et l'assistance par ticket sont comprises.

Dans les deux formules, la Plateforme est complète. Le Client peut passer d'une formule à l'autre en emportant toutes les Données du Client.

Inscription, commande et conclusion du contrat

1. L'inscription et le paiement se font toujours sur le site graphorum.com, pour les deux formules.
2. Avant de confirmer la commande, le Client voit le récapitulatif : formule, prix, redevance, durée, renouvellement, modalités de résiliation, mode de paiement et les présentes conditions, et peut corriger les erreurs de saisie. La commande se confirme avec le bouton « Commander avec obligation de paiement » (art. 51, al. 2, du Code de la consommation italien).
3. Le Consommateur qui passe commande déclare avoir atteint l'âge de la majorité.
4. Le contrat est conclu lorsque le paiement aboutit et qu'AM Solutions envoie la confirmation de commande par e-mail, avec les présentes conditions jointes ou accessibles de manière permanente.
5. Le Client garantit que les données saisies sont exactes et à jour et conserve ses identifiants d'accès. Les actions effectuées avec ses identifiants sont réputées être les siennes, sauf s'il signale immédiatement un accès non autorisé.

Activation

• Formule Cloud : l'instance s'active automatiquement, juste après l'inscription et le paiement. Le Client reçoit les instructions de première connexion et se connecte.
• Formule PC local : après la commande, AM Solutions contacte le Client pour fixer la date et vient sur site installer et configurer le mini PC et la Plateforme. La redevance mensuelle est facturée à partir du jour où la Plateforme est opérationnelle, date qu'AM Solutions communique par e-mail à la fin de l'installation.

Prix, factures et paiements

• Les prix sont ceux publiés sur le site ou dans l'offre acceptée au moment de la commande. Pour les Clients professionnels, ils s'entendent hors TVA ; pour les Consommateurs, ils sont indiqués TVA comprise.
• Le paiement s'effectue par carte ou prélèvement SEPA via Stripe ou, si convenu, par virement. La solution unique de la formule PC local se paie à la commande ; les redevances et abonnements se paient d'avance, mois par mois.
• AM Solutions émet des factures électroniques via le Système d'échange italien (SdI) ; les Clients étrangers reçoivent la facture en PDF.
• AM Solutions peut mettre à jour le prix des redevances avec un préavis d'au moins 30 jours par e-mail. Si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier sans frais avant l'application du nouveau prix.
• Pour les Clients professionnels, les retards de paiement donnent lieu aux intérêts prévus par le décret législatif italien 231/2002.

Défaut de paiement et suspension

1. Si un paiement échoue, AM Solutions te prévient immédiatement, par e-mail et dans la Plateforme.
2. Si le paiement n'arrive pas dans les 2 jours (48 heures) suivant l'avis, le service est suspendu automatiquement : l'accès à la Plateforme est bloqué et l'assistance s'arrête. Les données ne sont pas supprimées.
3. Dès que le paiement arrive, la Plateforme se réactive d'elle-même.
4. Pendant la suspension, tu peux toujours demander l'export de tes données.
5. Si la suspension dure plus de 60 jours, AM Solutions peut résilier le contrat (art. 1456 du Code civil italien) par une communication écrite te laissant au moins 30 jours pour télécharger les données, comme décrit sur la page rétractation et données.

Licence, propriété et ton modèle

• Le logiciel Graphorum reste la propriété d'AM Solutions. Le Client reçoit une licence d'utilisation non exclusive et non transférable, pour la durée du contrat, pour lui-même et ses utilisateurs. Il ne peut pas revendre, sous-licencier ni décompiler le logiciel, sauf dans la mesure permise par la loi (art. 64-quater, loi italienne 633/1941).
• Les Données du Client appartiennent au Client. AM Solutions les traite uniquement pour fournir le service et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'autres clients, ses propres modèles ou ceux de tiers.
• Ton modèle est entraîné uniquement sur les Données du Client et uniquement pour lui. Le Client peut en télécharger les fichiers à tout moment et continuer à les utiliser même après la fin du contrat, sans limite de durée. Les licences des modèles de base dont le modèle peut dériver, indiquées dans sa fiche, restent applicables.

Données personnelles

Pour les Données du Client, le responsable du traitement est le Client et AM Solutions est sous-traitant : l'accord de traitement des données fait partie du présent contrat. Pour les données de contact, de contrat et de facturation, AM Solutions est responsable du traitement, comme expliqué dans la politique de confidentialité.

Utilisation de l'intelligence artificielle

• Les réponses de l'IA peuvent contenir des erreurs. Le Régulateur contrôle les dates, les montants et les données et réduit les erreurs, sans les exclure. Le Client vérifie les résultats avant de les utiliser pour des décisions importantes.
• Le Client choisit l'autonomie des agents, canal par canal : ce qu'ils envoient seuls et ce qui passe par les Approbations. Le Client reste responsable des communications envoyées en son nom.
• Le Client utilise Graphorum dans le respect du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) : il informe les personnes qui interagissent avec l'IA, lorsque c'est nécessaire ; il ne l'utilise pas pour des pratiques interdites ni pour des usages à haut risque sans accord spécifique avec AM Solutions. Les détails figurent sur la page transparence de l'IA.

Utilisation autorisée

Il est interdit d'utiliser Graphorum pour envoyer du spam ou des communications commerciales sans consentement, pour des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui, pour accéder sans autorisation à des systèmes tiers ou pour contourner les mesures de sécurité de la Plateforme. En cas de manquements graves, AM Solutions peut suspendre le service, en prévenant le Client et en indiquant le motif.

Points de contact et signalement de contenus illicites

Pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (art. 11 du règlement (UE) 2022/2065, « DSA ») ainsi que pour les utilisateurs du service (art. 12), le point de contact unique est [email protected] : tu peux nous écrire en italien ou en anglais, et c'est une personne qui répond.

Graphorum conserve les fichiers et les contenus que le Client charge dans sa Plateforme, qui ne sont pas publics. Si tu estimes qu'un contenu conservé sur Graphorum est illicite, écris à [email protected] avec l'objet « Signalement DSA » et indique : pourquoi tu l'estimes illicite ; où il se trouve, de la manière la plus précise possible ; ton nom et ton e-mail ; une déclaration de bonne foi attestant que les informations sont exactes et complètes (art. 16). Nous te confirmons la réception, décidons rapidement et te communiquons la décision. Si nous supprimons ou bloquons un contenu, nous en expliquons le motif au Client, avec les moyens de le contester (art. 17). Les soupçons d'infractions pénales menaçant la vie ou la sécurité des personnes sont signalés aux autorités (art. 18).

Niveau de service, assistance et accès

• AM Solutions maintient la Plateforme à jour et en état de marche avec une diligence professionnelle. Les maintenances programmées ont lieu, si possible, en dehors des heures de travail et avec préavis.
• Les demandes d'assistance s'ouvrent depuis le site, la Plateforme ou par e-mail. Les éventuels délais garantis sont ceux indiqués dans l'offre.
• Pour l'assistance, AM Solutions n'accède à la Plateforme que par une connexion signée et limitée dans le temps, inscrite dans le registre de l'instance, et uniquement pour ce qui est nécessaire à la résolution de la demande.

Garanties

• Mini PC : les Consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la livraison (art. 128 et suivants du Code de la consommation italien) ; les Clients professionnels de la garantie des vices prévue aux art. 1490 et suivants du Code civil italien. Tant que la redevance est active, les pannes sont résolues par l'intervention sur site prévue par la formule.
• Logiciel : AM Solutions corrige les défauts qui lui sont signalés, dans des délais raisonnables et par des mises à jour.

Responsabilité

Envers les Clients professionnels, la responsabilité d'AM Solutions, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait, et exclue pour les dommages indirects, le manque à gagner et la perte de données que le Client pouvait éviter par l'export ou la sauvegarde. Les limites ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde (art. 1229 du Code civil italien) ni aux obligations que la loi rend impératives. Envers les Consommateurs, les règles du Code de la consommation s'appliquent, sans autre limitation.

Durée, renouvellement et résiliation

• Les redevances et abonnements durent un mois et se renouvellent automatiquement, sauf durée minimale indiquée dans l'offre acceptée.
• Le Client peut résilier à tout moment, depuis la Plateforme ou par e-mail : la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé et il n'y a plus aucun prélèvement.
• AM Solutions peut résilier avec un préavis d'au moins 60 jours, en laissant au Client le temps de télécharger les données et de passer à une autre formule ou à un autre fournisseur.

Droit de rétractation du consommateur

Si tu es Consommateur, tu peux te rétracter dans un délai de 14 jours sans justification (art. 52 et suivants du Code de la consommation italien). Délais, modalités, remboursements et formulaire type figurent sur la page rétractation et données. Tu peux aussi te rétracter en ligne avec la fonction « Se rétracter du contrat ici », en bas de chaque page du site et dans ton espace client : tu reçois aussitôt la confirmation avec la date et l'heure (art. 54-bis du Code de la consommation italien).

Fin du contrat, portabilité et suppression

• Avant et après la fin du contrat, le Client peut télécharger toutes les Données du Client, y compris son modèle, dans une archive complète et des formats ouverts, puis les supprimer lui-même, en recevant une attestation de suppression.
• Conformément au règlement (UE) 2023/2854 (Data Act), le Client peut demander à passer à un autre fournisseur ou à sa propre infrastructure avec un préavis maximal de 2 mois ; AM Solutions l'accompagne pendant une période de transition de 30 jours et laisse les données disponibles pendant au moins 30 jours supplémentaires. AM Solutions ne facture aucuns frais de changement.
• Une fois la période de téléchargement écoulée, les données de l'instance cloud sont définitivement supprimées, et les copies de sauvegarde sous 30 jours. Avec la formule PC local, les données sont sur le PC du Client, qui en reste propriétaire.

Modifications des conditions

AM Solutions peut modifier les présentes conditions pour des raisons techniques, juridiques ou de service, en prévenant par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier sans frais avant que les modifications ne prennent effet.

Droit applicable et litiges

• Le contrat est régi par le droit italien.
• Pour les Clients professionnels, le tribunal du lieu du siège social d'AM Solutions est exclusivement compétent.
• Pour les Consommateurs, le juge compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur (art. 66-bis du Code de la consommation italien), qui peut également s'adresser à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (art. 141 et suivants du Code de la consommation italien).

Approbation spécifique

Au moment de la commande, le Client professionnel approuve spécifiquement, conformément aux art. 1341 et 1342 du Code civil italien, les clauses relatives : au défaut de paiement et à la suspension ; aux limitations de responsabilité ; au renouvellement automatique et à la résiliation ; aux modifications des prix et des conditions ; au droit applicable et à la juridiction compétente.

Version 1.1 du 24 octobre 2026 · AM Solutions di Vera Alexandru Nicolae. Les versions précédentes peuvent être demandées par e-mail.