Politique de confidentialité

En cas de divergence, la version italienne fait foi. Lire la version italienne

En bref

Nous utilisons tes données uniquement pour te répondre, pour le contrat et pour les obligations légales.
Aucune vente de données, aucun profilage, aucun cookie marketing.
Les données que tu charges dans Graphorum sont à toi : nous n'en sommes que le sous-traitant.
Tes données n'entraînent pas les modèles d'IA d'autres.
Écris à [email protected] pour tout droit.

Qui est le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données décrites dans la présente politique est :

Responsable du traitement: AM Solutions di Vera Alexandru Nicolae
Forme juridique: Entreprise individuelle
Siège: Via Potenza 12, 25125 Brescia (BS)
Numéro de TVA: 04419500980
Code fiscal: VRELND86B24Z129Y
E-mail: [email protected]
Site: www.amsolutionsbs.it

Pour toute question relative à la vie privée, ou pour exercer tes droits, écris à [email protected].

Ce que couvre cette politique

La présente politique s'applique aux traitements pour lesquels AM Solutions décide pourquoi et comment traiter les données, c'est-à-dire lorsqu'il est responsable du traitement :

la navigation sur le site graphorum.com, y compris la démo en direct ;
les demandes envoyées via le formulaire « Assistance et suggestions » ou par e-mail ;
l'inscription, l'achat, le paiement et la facturation des formules PC local et Cloud ;
l'assistance, la maintenance, les interventions sur site et la gestion technique des installations ;
les comptes des clients et la sécurité de la plateforme.

Quelles données nous traitons

Données de navigation. Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur et système d'exploitation, enregistrés automatiquement par les serveurs et le réseau Cloudflare pour faire fonctionner et protéger le site.
Données des demandes. Type de demande, nom et prénom, e-mail, entreprise, téléphone, formule choisie et texte du message. Si tu demandes une intervention sur site, également l'adresse et les horaires que tu indiques.
Données d'inscription et d'achat. Données d'identification et fiscales (raison sociale ou nom, numéro de TVA ou code fiscal, siège, code destinataire ou PEC), interlocuteurs, adresse d'installation, formule, abonnement, historique des paiements et des factures.
Données de paiement. Stripe les collecte directement : nous ne voyons ni ne conservons le numéro complet de la carte ou les identifiants bancaires, mais seulement le résultat, le montant, la date et les derniers caractères utiles pour reconnaître le moyen de paiement.
Données d'assistance. Contenu des tickets, date et durée des interventions, accès d'assistance à ta plateforme (toujours enregistrés dans le registre de ton instance).
Données de compte et de sécurité. Nom d'utilisateur, e-mail, paramètres de la validation en deux étapes, journal des connexions.
Données techniques des installations. Chaque installation envoie à notre console un signal signé avec la version, l'état de santé, l'espace disque, l'état du modèle et le nombre d'utilisateurs. Jamais le contenu des e-mails, des chats, des documents ou du cerveau.

Pourquoi nous les traitons, sur quelle base et pendant combien de temps

Finalité	Base juridique (art. 6 RGPD)	Conservation
Répondre aux demandes d'information et aux questions commerciales	Mesures précontractuelles prises à ta demande (point b)	24 mois après le dernier contact, si tu ne deviens pas client
Lire et évaluer les suggestions	Intérêt légitime à améliorer le produit (point f)	24 mois
Inscription, activation, installation, maintenance et assistance	Exécution du contrat (point b)	Durée du contrat et 10 ans après sa fin (art. 2946 du Code civil italien)
Facturation électronique, comptabilité et obligations fiscales	Obligation légale (point c)	10 ans (art. 2220 du Code civil italien et règles fiscales)
Paiements, avis de non-paiement, suspension et réactivation	Exécution du contrat (point b) et intérêt légitime au recouvrement des créances (point f)	Durée du contrat et 10 ans après sa fin
Sécurité du site et de la plateforme, prévention des abus et du spam (filtres, limites de fréquence, champ piège dans le formulaire)	Intérêt légitime à la sécurité (point f)	Journaux techniques du site jusqu'à 90 jours, sauf enquête sur un incident
Contrôle technique des installations (le signal signé)	Exécution du contrat (point b)	Durée du contrat
Communications de service (factures, avis, mises à jour importantes)	Exécution du contrat (point b)	Durée du contrat
Défendre nos droits en cas de litige	Intérêt légitime (point f)	Pendant la durée nécessaire, dans la limite des délais de prescription

À la fin des périodes indiquées, les données sont supprimées ou anonymisées. Les copies de sauvegarde tournent et s'effacent d'elles-mêmes sous 30 jours.

À côté du bouton du formulaire, tu trouves le lien vers cette politique : nous ne te demandons pas de consentement, car répondre à ta demande n'en a pas besoin (art. 6, par. 1, point b). Nous ne t'inscrivons à aucune newsletter. Si un jour nous te proposons des communications promotionnelles, ce sera uniquement avec ton consentement ou, si tu es déjà client, pour des services similaires à ceux que tu utilises (art. 130, al. 4, du Code italien de la vie privée), avec la possibilité de t'y opposer à tout moment et gratuitement.

Ce qui se passe si tu ne nous donnes pas les données

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour te répondre ou conclure le contrat : sans eux, nous ne pouvons pas le faire. Les autres sont facultatifs.

Décisions automatisées et intelligence artificielle

Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou t'affectant de manière significative (art. 22 RGPD). Les demandes peuvent être triées à l'aide d'outils automatiques, mais c'est toujours une personne qui te répond et décide. Les données des demandes, des clients et des installations ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle pour d'autres. Le modèle de chaque client n'est entraîné que sur les données de ce client et uniquement pour lui.

À qui nous communiquons les données

Aux personnes d'AM Solutions autorisées et formées (art. 29 RGPD et art. 2-quaterdecies du Code italien de la vie privée), uniquement pour ce qui est nécessaire à leur tâche.
Aux prestataires qui traitent des données pour notre compte en tant que sous-traitants, liés par un contrat : la liste à jour figure dans l'accord de traitement des données.
À Stripe pour les paiements, ainsi qu'à l'intermédiaire de facturation électronique et au Système d'échange (SdI) de l'Agence des recettes italienne.
À Meta, LinkedIn et X, uniquement les contenus que le client choisit de publier ou d'envoyer avec ses comptes connectés.
Aux experts-comptables, consultants et avocats, tenus au secret professionnel.
Aux autorités, lorsque la loi l'impose.

Nous ne vendons ni ne cédons les données à personne à des fins commerciales.

Transferts hors de l'Union européenne

Les serveurs de la formule cloud se trouvent dans l'Union européenne. Certains fournisseurs (par exemple Cloudflare, Stripe et, uniquement s'ils sont activés, Meta et les fournisseurs de modèles d'IA externes) appartiennent à des groupes dont le siège est aux États-Unis. Dans ces cas, le transfert repose sur l'EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, confirmée par le Tribunal de l'Union européenne le 3 septembre 2025) pour les fournisseurs certifiés et, en tout état de cause, sur les clauses contractuelles types approuvées par la décision (UE) 2021/914, avec les mesures supplémentaires nécessaires. Tu peux nous demander une copie des garanties en écrivant à [email protected].

Comment nous protégeons les données

Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (art. 32 RGPD) : connexions chiffrées, sauvegardes chiffrées, identifiants chiffrés, validation en deux étapes, autorisations par personne, registre des opérations, une instance séparée pour chaque client cloud et des accès d'assistance limités dans le temps, signés et enregistrés. Les mesures sont décrites dans l'annexe de l'accord de traitement des données.

Avec «Connecter en un clic», un client connecte à Graphorum ses pages et profils Facebook, Instagram, LinkedIn et X et son numéro WhatsApp Business Platform. La connexion se fait sur le site du réseau social, qui lui demande son consentement. Pour cette connexion, AM Solutions :

reçoit du réseau social un jeton d'accès et les données minimales pour reconnaître le compte : identifiant et nom de la page, du profil ou du numéro ;
remet le jeton, chiffré, uniquement à la plateforme Graphorum de ce client et ne le conserve pas après la remise ;
pour WhatsApp, transmet à la plateforme du client les messages que Meta envoie à son numéro, sans les conserver.

Ces données servent uniquement à publier, lire et répondre aux commentaires et messages comme le demande le client depuis sa plateforme : nous ne les vendons pas, nous ne les utilisons pas pour la publicité et elles n'entraînent pas les modèles d'IA de tiers. Pour le contenu des comptes connectés, le responsable du traitement reste le client.

Comment déconnecter et supprimer. Dans la plateforme : Paramètres › Connecter le compte › «Déconnecter», et le jeton est supprimé. Tu peux aussi retirer l'accès depuis le réseau social : sur Facebook dans Paramètres › Intégrations professionnelles, sur LinkedIn dans Préférences › Confidentialité des données › Services autorisés, sur X dans Paramètres › Sécurité et accès au compte › Applications et sessions. Pour demander la suppression de toutes les données reçues des réseaux sociaux, écris à [email protected] : nous le faisons sous 30 jours et te le confirmons par email.

Tes droits

Tu peux demander à tout moment, gratuitement :

accès à tes données et copie (art. 15) ;
rectification des données inexactes (art. 16) ;
effacement (art. 17), sauf les données que nous devons conserver en vertu de la loi ;
limitation du traitement (art. 18) ;
portabilité des données que tu nous as fournies, dans un format structuré et lisible par machine (art. 20) ;
opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (art. 21) ;
retrait du consentement, lorsqu'un traitement repose sur le consentement, sans effet sur le passé (art. 7).

Écris à [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois ; dans les cas complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois, et nous t'en informons (art. 12).

Si tu estimes que le traitement enfreint la loi, tu peux introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it, Piazza Venezia 11, 00187 Rome) ou de l'autorité du pays de l'Union où tu vis ou travailles (art. 77), ou saisir le juge (art. 79).

Mineurs

Graphorum est un service destiné aux entreprises et aux professionnels et ne s'adresse pas aux moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.

Le site n'utilise que du stockage technique, sans profilage : les détails figurent dans la politique relative aux cookies.

Textes de référence

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 (Code en matière de protection des données personnelles), tel que modifié par le décret législatif n° 101 du 10 août 2018 ; décisions et lignes directrices du Garante et du Comité européen de la protection des données.

Modifications de la présente politique

Si nous modifions la présente politique, nous mettons à jour la date en haut de la page. Si la modification est importante et que tu es client, nous t'en informons aussi par e-mail avant qu'elle ne prenne effet.

Version 1.2 du 24 octobre 2026 · AM Solutions di Vera Alexandru Nicolae. Les versions précédentes peuvent être demandées par e-mail.