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En bref
- Résilie quand tu veux : la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé.
- Consommateurs : 14 jours pour se rétracter, sans justification, aussi en ligne avec « Se rétracter du contrat ici ».
- Tu télécharges tout, y compris ton modèle, puis tu supprimes toi-même : tu reçois une attestation.
- Paiement en retard : avis immédiat, suspension après 2 jours, données intactes.
Résilier l'abonnement ou la redevance
- Formule Cloud : résilie à tout moment depuis la Plateforme ou par e-mail à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; ensuite, plus aucun prélèvement.
- Formule PC local : la redevance de maintenance et d'assistance se résilie de la même manière, sous réserve d'une durée minimale indiquée dans l'offre que tu as acceptée. Le mini PC reste à toi ; sans redevance, la Plateforme ne reçoit plus de mises à jour ni d'assistance.
Droit de rétractation pour les consommateurs
Si tu achètes en tant que consommateur, c'est-à-dire à des fins étrangères à ton activité professionnelle, tu peux te rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans justification et sans pénalité (art. 52 et suivants du Code de la consommation italien, décret législatif 206/2005).
| Quoi | À partir de quand courent les 14 jours | Ce qui se passe si tu te rétractes |
|---|---|---|
| Formule Cloud (service) | À compter de la conclusion du contrat | Si tu as demandé l'activation immédiate de l'instance, tu ne paies que la partie du service déjà fournie jusqu'à la rétractation (art. 57, al. 3). |
| Mini PC de la formule PC local (bien) | À compter de la livraison du PC | Renvoie le PC dans les 14 jours suivant la communication de ta rétractation ; les frais directs de retour sont à ta charge, sauf accord contraire. Tu n'es responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour l'essayer (art. 57). |
| Installation sur site et redevance (services) | À compter de la conclusion du contrat | Si tu as demandé que l'installation ait lieu avant la fin des 14 jours, tu paies la partie déjà exécutée ; si le service a été pleinement exécuté avec ton accord exprès, la rétractation ne s'applique pas à ce service (art. 59, point a). |
Comment te rétracter. Une déclaration explicite suffit : utilise la fonction « Se rétracter du contrat ici », en bas de chaque page du site et dans ton espace client (art. 54-bis du Code de la consommation italien), ou écris à [email protected], y compris avec le formulaire type ci-dessous. Nous te confirmons aussitôt la réception sur un support durable.
Remboursement. Nous te remboursons dans les 14 jours suivant la réception de ta rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé, sans frais (art. 56). Pour le mini PC, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à sa réception ou jusqu'à ce que tu nous prouves l'avoir expédié.
Formulaire type de rétractation
(Annexe I, partie B, du Code de la consommation italien : remplis et renvoie ce formulaire uniquement si tu souhaites te rétracter.)
Destinataire : AM Solutions di Vera Alexandru Nicolae, Via Potenza 12, 25125 Brescia (BS), Italie, [email protected]
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens/la prestation de services (*) ci-dessous : ______________________________
Commandé le (*) / reçu le (*) : ______________
Nom du/des consommateur(s) : ______________________________
Adresse du/des consommateur(s) : ______________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________
Date : ______________
(*) Rayer la mention inutile.
Télécharge tes données
Tes données sont à toi, toujours. Depuis la Plateforme, tu peux télécharger à tout moment, et pas seulement en partant, une archive complète :
- contacts, entreprises, e-mails, chats, documents et pièces jointes ;
- le cerveau, avec les liens et les sources ;
- paramètres, utilisateurs, agents, règles et registre des opérations ;
- ton modèle, avec les fichiers pour l'utiliser ailleurs.
Les données sont dans des formats ouverts, documentés et lisibles par machine, comme l'exigent l'art. 20 du RGPD et le règlement (UE) 2023/2854 (Data Act), applicable depuis le 12 septembre 2025.
Passer à un autre fournisseur
Si tu souhaites transférer tes données vers un autre fournisseur ou sur ton propre serveur, le Data Act te garantit un changement accompagné :
- un préavis maximal de 2 mois pour demander le changement ;
- 30 jours de transition pendant lesquels nous t'aidons à exporter et le service continue de fonctionner ;
- au moins 30 jours supplémentaires pendant lesquels les données restent disponibles au téléchargement ;
- aucun frais de changement.
Tu peux aussi passer de la formule Cloud à la formule PC local, ou l'inverse, en emportant tout.
Détruis tes données toi-même
- Télécharge l'archive complète et vérifie que tout y est.
- Lance la suppression depuis la Plateforme : c'est toi qui décides, inutile de nous la demander.
- Tu reçois une attestation de suppression avec la date et l'heure.
- Formule Cloud : l'instance et ses données sont détruites ; les copies de sauvegarde tournent et sont effacées au plus tard sous 30 jours.
- Formule PC local : les données sont sur ton PC ; la suppression les efface de la Plateforme et, si tu le souhaites, nous pouvons effacer le disque lors d'une intervention.
Si un paiement échoue
- Avis immédiat. Nous t'écrivons par e-mail et tu le vois dans la Plateforme, avec le lien pour payer.
- 2 jours de préavis. Tu as 48 heures pour régulariser le paiement.
- Suspension. Si le paiement n'arrive pas, l'accès est bloqué automatiquement. Les données restent intactes et tu peux toujours demander à les exporter.
- Réactivation automatique. Dès que tu paies, la Plateforme se réactive d'elle-même.
Si la suspension dure plus de 60 jours, nous pouvons mettre fin au contrat, en te prévenant par écrit et en te laissant au moins 30 jours pour télécharger les données. Les détails figurent dans les conditions d'utilisation.
Version 1.1 du 24 octobre 2026 · AM Solutions di Vera Alexandru Nicolae. Les versions précédentes peuvent être demandées par e-mail.